Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5