Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.