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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques)

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FORMULAIRE POUR LE RECUEIL DE L'IDENTIFICATION DES SECTIONS DE VOIRIE

Une ligne par section



Catégorie
Nom
De
À
Gestionnaire
Contacté

{ A/ RN/ RD/ RC/

rue/ fbg/ ave/

Ch/ autre }
Indicatif numérique de la voie dans sa catégorie ou nom de la voie
PR + abscisse

Ou

Désignation d'un carrefour par l'intermédiaire de la désignation d'une autre voie qui intersecte la présente
Idem
{ oui/ non }