Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017
Art. 1