Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BENEFICE
DE LA LICENCE GENERALE "BIENS INDUSTRIELS"