Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 7 bis