Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017
Art. 1 bis