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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)


ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Entité d'emploi
Emploi ou type d'emploi

Emploi de chef de service

Secrétariat général
Chef de service, adjoint au secrétaire général

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Chef du service des achats et du soutien à la direction des affaires financières

Chef du service pilotage et de l'évolution des services

Chef du service du numérique

Chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Emploi de sous-directeur

Secrétariat général/ direction des ressources humaines
Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Secrétariat général/ direction des affaires financières
Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière

Sous-directeur de l'environnement de travail

Sous-directeur des achats durables

Secrétariat général/ service du pilotage et de l'évolution des services
Sous-directeur de l'action foncière et immobilière

Secrétariat général/ service du numérique
Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation

Sous-directeur des produits numériques métiers

Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Emploi de sous-directeur

Commissariat général au développement durable
Sous-directeur des affaires générales

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT

Emploi de chef de service

Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'énergie et du climat/ direction de l'énergie
Sous-directeur des marchés de l'énergie

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique
Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

Direction générale de l'énergie et du climat
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'énergie et du climat/ service climat et efficacité énergétique
Chef du Pôle national des certificats d'économies d'énergie

DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES,

DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Emploi de chef de service

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Chef du service de gestion du réseau routier national

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

Emploi de sous-directeur

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des infrastructures de transport
Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des services de transport
Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/ direction des affaires maritimes
Sous-directeur modernisation-administration-numérique

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE

Emploi de chef de service

Direction générale de l'aviation civile
Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien

Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'aviation civile/ direction du transport aérien
Sous-directeur des services aériens

Sous-directeur des aéroports

Sous-directeur de la construction aéronautique

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'aviation civile/ secrétariat général
Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires

Emploi de chef de service au sein d'un service à compétence nationale

Direction générale de l'aviation civile/ Direction des services de la navigation aérienne
Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation

Direction générale de l'aviation civile/ Direction de la sécurité de l'aviation civile
Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile

Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT,

DU LOGEMENT ET DE LA NATURE

Emploi de chef de service

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef du service des affaires générales et de la performance

Emploi de sous-directeur

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/ service des affaires générales et de la performance
Sous-directeur des affaires générales

Sous-directeur de la performance

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Emploi de chef de service

Direction générale de la prévention des risques
Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

Chef du service des risques technologiques

Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

Chef du service des risques naturels et hydrauliques

Emploi de chef d'un service à compétence nationale

Direction générale de la prévention des risques/ service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets