Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5