Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021)
L'annexe I de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.