Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité, Art. D4131-1, Art. D4131-2, Art. D4131-3, Art. D4131-3-2