Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013
Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013
Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10