Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2