Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.