Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 3, Art. 9, Art. Annexe II