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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 064 emplois et 80 943 points pour l'ensemble du ministère.