Articles

Article ANNEXE XII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article ANNEXE XII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE



Désignation de l'emploi

Niveau des

responsabilités

exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre

maximal

d'emplois

Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

5

75

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

5

75

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

B ou C

De 10 à 15

53

795

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

5

75

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

20

300

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

B ou C

De 10 à 15

10

150

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

5

75