Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Art. préliminaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité, Art. 10