ANNEXE VI
NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR LE PERSONNEL NAVIGANT DES FORMATIONS AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE ET LES CANDIDATS PERSONNEL NAVIGANT
L'aptitude du personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie et des candidats à l'admission comme personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie est déterminé par un centre d'expertise médicale du personnel navigant.
Le contrôle du profil « aviation » détenu par le personnel navigant des formations aériennes est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en centre d'expertise médicale du personnel navigant. L'expertise révisionnelle doit être effectuée avant le dernier jour du mois calendaire au cours duquel la validité de la précédente expertise arrive à échéance. Si une expertise médicale révisionnelle a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, c'est cette dernière qui constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat.
En complément, une visite intermédiaire de contrôle est réalisée semestriellement par un médecin des armées titulaire d'un brevet de médecine aéronautique en cours de validité. Cette visite intermédiaire de contrôle est effectuée avant le dernier jour du mois calendaire et, a minima, 45 jours avant la date de fin de validité de l'aptitude détenue. Elle est valable jusqu'à l'échéance de la prochaine visite médicale du personnel navigant (expertise révisionnelle d'aptitude ou visite intermédiaire de contrôle selon la spécialité d'appartenance).
1. Profil médical « aviation »
Le profil médical aviation exigible lors des visite d'admission et révisionnelle, dont les modalités sont définies par le service de santé des armées, est fixé par le tableau ci-dessous :
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CATEGORIE DU PERSONNEL |
STANDARD AVIATION |
SGA |
SVA |
SCA |
SAA |
|---|---|---|---|---|---|
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PILOTES(1) |
ADMISSION |
2 H(2) |
2(3) |
1 |
2 |
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REVISIONNEL |
2 H(2) |
4(3) |
2 |
3 |
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MECANICIEN DE BORD TREUILLISTES |
ADMISSION |
2 H(2) |
3(3) |
1 |
2 |
|
REVISIONNEL |
2 H(2) |
4(3) |
2 |
3 |
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(1) Les pilotes qui occupent un poste nécessitant une aptitude « classe 1 » (PN de l'aviation civile) doivent respecter les périodicités et modalités de visite imposées par le règlement de l'Union européenne (UE) no 1178/2011 du 3 novembre 2011. (2) Radiographie systématique de la colonne vertébrale lors de l'orientation vers la spécialité pilote d'hélicoptère. (3) Le standard de vision 4, implique le port obligatoire, en vol, de lunettes à verres correcteurs. En outre, les pilotes devront détenir à bord une deuxième paire de lunettes. |
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2. Périodicité des visites d'expertise révisionnelles
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Type de personnel |
Périodicité des visites d'expertise révisionnelles en centre d'expertise médicale du personnel navigant. |
|---|---|
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Personnel navigant des formations aériennes de métropole |
Tous les 24 mois en centre d'expertise médicale du personnel navigant. |
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Personnel navigant affecté outre-mer ou à l'étranger |
Le personnel navigant bénéficie d'une visite au centre d'expertise médicale du personnel navigant dans le mois qui précède le départ. Cette visite donne lieu à l'établissement d'un certificat d'aptitude dont la durée de validité est de quarante mois au maximum pour les séjours prévus à trois ans. |
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Le membre du personnel navigant, appelé à prolonger un séjour au-delà de la date d'expiration de son certificat d'aptitude devra subir un examen médical par un médecin des armées titulaire d'un brevet de médecine aéronautique en cours de validité ou, à défaut, d'un médecin d'active du service de santé des armées. Les résultats de cette visite devront être soumis obligatoirement pour validation au directeur du centre principal expertise médicale du personnel navigant et permettront la prolongation de l'aptitude de treize mois pour les séjours prolongés d'un an et de sept mois pour les séjours prolongés de six mois. |
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Après un retour d'affectation outre-mer ou de l'étranger, quelle que soit la durée totale du séjour ou de l'affectation, l'intéressé doit effectuer une visite révisionnelle au centre d'expertise médicale du personnel navigant avant reprise de son activité de personnel navigant.
3. Aptitudes particulières
Lorsque la règlementation l'exige, le personnel navigant doit détenir une aptitude médicale « classe 1 ».
La détention d'un certificat d'aptitude médicale « classe 1 » en cours de validité ne préjuge en aucun cas de l'aptitude médicale à servir dans les emplois du personnel navigant.