Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.