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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-102-1, Art. D781-102-2