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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3346-1, Art. D3346-2, Art. D3346-3, Art. D3346-4, Art. D3346-5, Art. D3346-6, Art. D3346-7
- Code de la sécurité sociale.
Art. D911-0