Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2021 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6