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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2021 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2021 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)


La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
- le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- dix membres titulaires et dix membres suppléants.