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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-72-1