Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.