Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Régime applicable hors Ile-de-France et hors du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1214-13, Art. R1214-14, Art. R1214-15