Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise, Sct. Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-1, Art. R1243-2, Art. R1243-3, Sct. Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-4, Sct. Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-5, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-9, Art. R1243-10, Art. R1243-11, Art. R1243-12, Art. R1243-13, Art. R1243-14, Art. R1243-15, Art. R1243-16, Art. R1243-17, Art. R1243-18, Art. R1243-19, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables
, Art. R1243-20, Art. R1243-21, Art. R1243-22, Art. R1243-23, Art. R1243-24, Art. R1243-25, Art. R1243-26, Art. R1243-27