Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-67 du 1er février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8