Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A344-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-11, Art. A132-14