Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-760 du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D932-1, Art. D932-3