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Article D622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L. 622-1 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient :

1° D'une pension attribuée en cas d'invalidité totale ou partielle prévue à l'article L. 632-1 ;

2° D'une prestation d'assurance vieillesse prévue à l'article L. 634-2.

3° des indemnités journalières prévues, en cas de maternité, paternité, d'accueil, adoption et décès d'un enfant, à l'article L. 623-1.

Les personnes relevant de l'article L. 643-6 bénéficient des prestations en espèces prévues à l'article L. 622-1.