Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Il est créé un conseil national des territoires pour la culture placé auprès du ministre chargé de la culture.