Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Le conseil national des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires.