Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.