Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/06/2021 (Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Annexes VII à X mentionnées à l'article 22 à insérer après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X