Articles

Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2020
Art. 7, Art. 17

Le présent article est d'application immédiate.