Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.