Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Il est créé un conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel placé auprès du ministre chargé de la culture.