Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/04/2002 au 13/06/2021 (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)

Sont associés aux travaux du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel :
- à titre permanent, un représentant du ministère de l'intérieur ;
- à la demande du président, lorsque l'ordre du jour appelle leur présence, un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou de la délégation interministérielle à la ville.