Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
Le secrétariat du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est assuré par la délégation au développement et à l'action territoriale du ministère chargé de la culture.