Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5