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Article D3312-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D3312-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.

La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité social et économique s'il existe.