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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets)


Les appels à projets prévus au quatrième alinéa de l'article L. 952-10 du code de l'éducation sont :
1° Les bourses pour chercheur confirmé « advanced grant » du Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC) ;
2° Les actions « Initiatives d'excellence » (IDEX) et « Initiatives-Science - Innovation - Territoires - Economie » (I-SITE) des programmes d'investissements d'avenir « PIA 1 » et « PIA 2 » en période probatoire.