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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6