Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.