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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R324-1-4, Art. R324-1-5, Art. R324-1-6, Art. R324-1-7