Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 3 : Arbitres et juges, Art. D211-101