Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.