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Article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)


LISTE DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR LA COUVERTURE DE L'OBLIGATION DE STOCKAGE

CODE ORNOIR CATÉGORIE " SUBSTITUABLES "
(application d'un coefficient 0,8 lors de la comptabilisation
en substitution de produits finis)
1- - - - - Pétroles bruts
9- - - - - Autres produits à distiller (APD)
2- - - - - Condensats
904 Charges de réformage
905 Charges de craquage
906 Charges de viscoréduction
909 Charges de distillation sous vide et diverses
305 Gazole distillation sous vide charge vapocraqueur
Code ORNOIR Catégorie 1
201 Supercarburant
203 Essence-auto
205 Essence aviation
206 Essences spéciales
207 Essence conforme mélange
208 Essence retour vapocraqueurs
210 Naphta charge vapocraqueurs
211 Naphta autres usages
214 Essence sans plomb
216 Bases pour supercarburant à haut indice d'octane
218 Super sans plomb 95, 50 ppm de S max
219 Super sans plomb 98, 10 ppm de S max
224 ETBE issu de la biomasse
225 Bioéthanol
228 Autres composés essence issus de la biomasse
229 Autres composés essence non issus de la biomasse
295 Super sans plomb 95 E10
296 Superéthanol E85
402 Additifs spécifiques essences
904 Charge réformage pour mélange
Code ORNOIR Catégorie 2
230 EMHV
231 EEHV
238 Autres composés gazole issus de la biomasse
239 Autres composés gazole non issus de la biomasse
301 Carburéacteurs
302 White-spirit
303 Pétrole lampant
306 Gazole carburant à 2 000 ppm de S max
307 Fioul domestique
308 Gazole conforme mélange
309 Base kérosène
310 Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 350 ppm de S max
311 Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 50 ppm de S max
312 Gazole carburant à 10 ppm de S max
402 Additifs spécifiques gasoil et fioul domestique
Code ORNOIR Catégorie 3
211 Naphta autres usages
301 Carburéacteurs
309 Base kérosène
402 Additifs spécifiques carburéacteurs
Code ORNOIR Catégorie 4
308 Gazole conforme mélange
404 Fioul lourd TTBTS < 0,5 %
405 Fioul lourd TBTS ≥ 0,5 % et < 1 %
406 Fioul lourd BTS ≥ 1 % et < 2 %
407 Fioul lourd HTS ≥ 2 % et < 4 %
408 Fioul lourd conforme mélange
409 Résidu lourd retour vapocraqueur
414 Fioul lourd de soutage